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La DSN est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir des relevés de créances salariales et relevé de bulletins de salaire établis dans MH25. Elle sert à payer le PAS , les cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM: CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie, Urssaf, etc.). La DSN dans MH25 obéit à une cinématique précise.
Aller dans la DocBox dans l'onglet DSN Béta
Cliquer sur l'onglet "Paramétrage DSN Saisir la date de la DSN à déposer et valider. Par exemple, pour Octobre, saisir 01/10/2023.
Vérifier sur le tableau bord de la DSN que les indicateurs de contrôle des blocs entreprises et des Dsn salariés ADV sont verts.
Les alertes oranges ne sont pas bloquantes. Vous pourrez déposer votre DSN.
Si des alertes rouges apparaissent, vous devez corriger les blocs entreprises et/ou les blocs DSN salariés ADV avant de pouvoir déposer votre DSN.
Une fois les indicateurs du tableau bord validé, rendez-vous sur Paramétrage DSN, pour créer les versements PAS de la période et votre DSN mensuelle
Cliquer sur "Créer les versements PAS"
Cliquer sur "Créer les DSN mensuelles"
Deux nouveaux onglets apparaissent dans l'explorateur du menu DSN béta
Blocs d versement PAS (Année / mois de dépôt)
DSN mensuelle (Année / mois de dépôt)
Rendez vous sur le nouvel onglet DSN mensuelle,
Cliquer sur "Déposer les DSN"
Cliquer sur "Actualiser les retours DSN".
L'indicateur OK signifie que la déclaration DSN déposé pour le compte d'une entreprise a été accepté par le système informatique de la DSN. Un Ko signifie que votre déclaration DSN de l'entreprise ne peut être déposée en l'état. Les cas les plus fréquents : dépôts d'une DSN par l'expert comptable ne respectant le fractionnement, radiation de l'entreprise de la base DSN.
Le fractionnement
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la base de connaissance de la DSN.
Comment déclarer en DSN un établissement entrant en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire ?
Comment utiliser le fractionnement en DSN ?
Vous pouvez changer la règle de fractionnement jusqu'à la veille de l'échéance du dépôt.
Radiation de l'entreprise
Pour l'instant, ce ces n'est pas géré par le système informatique de la DSN.
Si vous constatez un nombre important d'erreurs sur les blocs entreprises et des Dsn salariés ADV, nous vous invitons à vérifier la saisie initiale des entreprises et des salariés dans le dossier par vos opérateurs. Une saisie initiale correcte des informations des entreprises et des salariés permettent d'éviter une vérification longue et fastidieuse lors du dépôt de la DSN mensuelle. Inscrire une entreprise à la DSN et Inscrire les salariés à la DSN
Afin d'éviter la gestion des fractionnements, nous vous invitons à communiquer le texte ci-dessous au débiteur à l'ouverture de la procédure.
En procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, les Mandataires Judiciaires sont amenés à gérer les obligations déclaratives des entreprises en procédure collective et en particulier la DSN, lorsqu’une avance au titre de créances salariales a été effectuée par l’AGS.
Dans ce cas, l'entreprise et le Mandataire Judiciaire peuvent être amenés à déposer sur une même période à déposer une DSN. Pour permettre à l'entreprise et au Mandataire Judiciaire de respecter leurs obligations légales et le dépôt de plusieurs DSN sur une même période avec un même numéro de Siret, il est impératif d'utiliser la règle de fractionnement de la DSN.
Votre gestionnaire de paie doit impérativement dès l'ouverture de la procédure collective nous indiquer le système de fractionnement retenu.
A défaut, l'entreprise et le Mandataire Judiciaire ne pourront pas respecter leurs obligations légales et l'entreprise s'expose à des pénalités.
