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Le téléchargement des certificats d'irrecouvrabilité est automatiquement activé pour les créances à l'état "Créance irrecouvrable".
Cette fonctionnalité est disponible pour les créances antérieures et postérieures. Le processus d'activation est le même pour les deux types de créances.
Rendez-vous dans le détail de la créance concernée et affichez l'onglet "Suivis".
Dans le champ "Texte irrecouvrable", sélectionnez l'option "Créance irrecouvrable".
Vous pouvez également activer le téléchargement du certificat d'irrecouvrabilité depuis les informations générales du passif. Selon l'option sélectionnée, le téléchargement du certificat sera activée pour les créanciers.
Par exemple: si l'option "Seul le superprivilège, et ce, partiellement" est sélectionnée. le certificat sera activé pour toutes les créances non superprivilégiées. Les créances superprivilégiées irrecouvrables pourront être activée unitairement suivant la méthode précédente.
Dès la définition de la créance comme irrecouvrable, la créance est affichée comme irrecouvrable dans l'espace créancier et un nouvel onglet "Certificat d'irrecouvrabilité" est disponible.
En se rendant dans cet onglet, le créancier peut télécharger son certificat d'irrecouvrabilité au format PDF.
Ce dernier reprend l'ensemble des informations relatives à la procédure, les références du créancier et le montant restant irrecouvrable.
