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Pour activer la vérification du passif en ligne pour le dirigeant dans son espace (image 1), vous devez remplir au moins une des 2 dates surlignées en vert dans MH25 (Ig passif)(image2).
Dès qu'une date est remplie, la tuile vérification du passif est activée dans l'espace du dirigeant. La tuile est désactivée automatiquement à la date de fin de délai.
La date de "Fin de délai de délai de vérification fixée par l'étude le" est prioritaire sur la date "Fin de délai de vérification fixée par le tribunal le".
La vérification du passif par le dirigeant doit être effectuée au stade de la déclaration. Le diriigeant peut accéder aux pièces justificatives.
A vérifier (Orange foncé) : en attente de vérification par le dirigeant La créance enregistrée est au stade "Déclaration"
En cours de validation (Orange clair) : Créance vérifiée par le dirigeant et en attente de vérification par l'étude. La créance enregistrée au stade "Déclaration"
Vérifié (Vert) : Vérifiée par l'étude. La créance enregistrée est au stade "Proposition à l'admission"
Pour mettre les pièces jointes en consultaion, vous pouvez utilser l'action de lot "MAJ en lot publication WEB des documents
Lorsque le dirigeant accepte ou conteste une créance.
Les remarques du dirigeant sont portées dans la case "Observation du débiteur". Le dirigeant ne peut en aucun cas modifier la saisie du collaborateur de l'étude.
Ainsi dans le cas d'une créance contestée par le dirigeant, il appartient au collaborateur de modifier la créance après examen des pièces justificatives.
Le collaborateur confirme les observations du dirigeant
Dans son espace, le dirigeant constate que la créance et vérifie et peut visualiser la proposition transmise au tribunal.
