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Cliquez sur le bouton action au gauche du document que vous souhaitez transmettre au greffe.
Sélectionnez "Dépôt de document dans le coffre du Greffe".
Vérifiez les informations dans la fenêtre et surtout que le numéro de greffe est bien rempli, sans ce numéro votre dépôt sera refusé.
Cliquez sur "Exécuter l'action".
Une fois le dépôt effectué, un rapport au format PDF sera généré reprenant les informations technique du dépôt.
Conservez ce PDF, il peut être utile en cas de soucis de traitement chez Infogreffe.
Note: les dépôts de sont pas instantanés. En effet, un délai de 1 à 3 heurs peut être requis pour qu'un dépôt soit visible pour le greffier. Ceci étant dû aux étapes de validation et contrôles chez Infogreffe.
