Gestion des événements dans le dossier - Explication

Il arrive que lorsque vous utilisez certains événements comme "Conversation" ou "Transformation", une "Issue" soit automatiquement créée dans le dossier, ce qui peut surprendre. Vous avez peut-être aussi remarqué que le nom abrégé du dossier ne change pas, ce qui peut prêter à confusion.

Voici quelques explications claires pour comprendre ce comportement :

Conversion ou nouvelle procédure ?

Dans le monde des procédures collectives, certaines évolutions peuvent se faire dans le même dossier, tandis que d'autres nécessitent l’ouverture d’une nouvelle procédure. C’est la même logique qui est appliquée dans notre outil.

• ✅ Conversion dans le même dossier : par exemple, passer d’une Sauvegarde (SA) à un Redressement Judiciaire (RJ). Cela reste une continuité, donc aucune issue n’est créée.
  

• ❌ Changement de nature de procédure : par exemple, passer d’une Liquidation Amiable (LA) à un Mandat Ad Hoc (MA). Ce sont deux procédures complètement distinctes, donc le système crée automatiquement une nouvelle issue pour bien les séparer.

Dans quels cas la conversion est possible ?

Voici les cas principaux où une conversion reste dans le même dossier :

• SA → RJ

• Toute procédure vers Liquidation Judiciaire (LJ) ou Liquidation Judiciaire Simplifiée (LJS)

• LJS → LJ

💡 Attention : l’inverse n’est pas possible (on ne peut pas passer de LJ à LJS, par exemple).

Pourquoi une "issue" est créée ?

Quand vous tentez une transformation qui ne correspond pas à une conversion reconnue (par exemple : LA → MA), le système comprend que vous lancez une nouvelle procédure. Il crée alors une issue pour gérer cette nouvelle étape dans un chemin bien distinct. Cela permet de garder l’historique clair et conforme à la réalité juridique.