Gestion des événements dans le dossier - Création et Suppression

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Création et Suppression d’un Événement

Une nouvelle fenêtre s’ouvrira.
Dans la section Identification, localisez l’icône "" suivie de l’en-tête Événement.

• Cette icône permet de créer un nouvel événement.

• Une icône supplémentaire "" est disponible pour supprimer l’événement si nécessaire.

Définition des Événements

Les événements représentent les différentes étapes de la vie d’un dossier, notamment :

• Ouverture

• Conversion

• Clôture

• Réouverture

Ces événements sont essentiels pour assurer un suivi rigoureux et structuré de l’avancement des dossiers.

Distinction entre "Réouverture Juridiction" et "Réouverture Étude"

Il est important de bien distinguer les événements "Réouverture Juridiction" et "Réouverture Étude", qui répondent à des logiques différentes dans le cycle de vie d’un dossier.

Réouverture Étude

Cet événement est utilisé lorsque :

• Le dossier a été clôturé,

• Il est nécessaire de le rouvrir pour effectuer des actions supplémentaires, telles que des modifications comptables ou ajustements juridiques.

Effets et conditions :

• Met à jour la date de réouverture dans la fiche comptable.

• Permet la poursuite du traitement du dossier au niveau étude, sans intervention judiciaire.

• Action possible uniquement pour les utilisateurs disposant des droits de modification des informations sensibles.

Remarque : Cette action est disponible sur MH25. Aucun contrôle bloquant n’est appliqué afin de permettre la correction libre des données. Les dates modifiées peuvent impacter directement le calcul de l’état périodique trimestriel.

Réouverture Juridiction

Cet événement est utilisé lorsque :

• Une décision de justice impose la réouverture du dossier,

• Des actions juridiques doivent être entreprises en lien avec cette décision.

Caractéristiques :

• Moins directement liée à la gestion comptable,

• Correspond à une évolution du dossier sur le plan judiciaire,

• Peut être associée à une réouverture comptable, si nécessaire.

Remarque : Ce type de réouverture reste moins fréquent et peut nécessiter une vérification auprès du tribunal ou d’un représentant juridique compétent.