Récupération automatique des taux PASRAU via DSN

Préambule : Les mandataires judiciaires doivent émettre lors de la reprise à leur niveau en paie d’u salarié un signalement amorçage des données variables (identifié par la valeur « 08 - Signalement Amorçage des données variables » en rubrique « Nature de la déclaration - S20.G00.05.001 »), en amont de la DSN mensuelle afin de récupérer l’information technique essentielle du numéro de contrat du salarié et garantir le bon chaînage de ses droits.

Le signalement d’amorçage des données variables (SADV) permet pour un salarié donné de pouvoir :

• Récupérer le taux de Prélèvement à la Source (PAS) de manière dynamique 

• Obtenir en anticipation le Bilan d’Identification du Salarié (BIS), 

• Récupérer le numéro de contrat de travail précédemment déclaré par l’employeur.

• Renseigner le numéro de contrat qui avait été utilisé par l’employeur au paravant permet d’assurer un
  chainage correct des informations relative au salarié.

1. Inscrire l'entreprise à la dsn

1. Cliquez sur l'onglet Tableau DSN
   Pour inscrire l'entreprise à la DSN, vous devez renseigner préalablement la covention collective de l'entreprise.
   
   

2. Renseignez cette information dans "Entreprise" -> "K-bis - Informations légales", Ajoutez la convention collective et enregistrer

3. Récupérez le numéro de convention collective sur papers
   

4. Retournez dans "Tableau de bord DSN" et cliquez sur "Bloc entreprise"

5. Vérifier que tout les icônes sont "vert" et apportez les corrections nécessaires (ex: le cedex n'est pas autorisé dans les adresses) et cliquez sur enregistrer pour valider le bloc entreprise.
   

   
   2. Récupérer les informations du salarié par l'ADV

1. Dépliez "Tableau de bord DSN" et rendez-vous sur "Dsn salariés ADV" puis cliquez sur les 2 premières étapes -> "Créer les ADV" et "Déposer les ADV"
   

2. Attendez l'actualisation automatique des retours DSN ADV (toutes les 6 heures) ou actualisez à votre gré afin d'avoir le retour "114" . Le retour 114 contient le taux PASRAU du salarié.

3. Le taux PASRAU s"intégrera directement dans la fiche salarié