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Situation
Une manipulation complémentaire est nécessaire pour que les corrections liées à la norme DSN 2026 soient pleinement prises en compte.
La simple suppression puis régénération des DSN peut ne pas suffire à corriger toutes les erreurs bloquantes.
Impact pour les DSN déjà générées
Pour les DSN en erreur, il est impératif de :
Supprimer toutes les DSN en erreur
Actualiser les versements PAS de la période
Générer et déposer à nouveau la DSN
Cette procédure est indispensable pour éliminer les erreurs systématiques.
Recommandations
Toujours actualiser les versements PAS avant la régénération
Régénérer et déposer l’ensemble des DSN concernées
📌 Pour vous accompagner pas à pas, un tutoriel détaillé est disponible ici :
DSN – Régénération et actualisation des versements PAS
Situation
L’adaptation complète de la DSN à la norme 2026 est désormais finalisée.
L’ensemble des correctifs nécessaires a été appliqué afin d’assurer une conformité totale avec le Cahier Technique CT2026.1.1.
Impact pour les DSN déjà générées
Pour les dossiers ayant déjà généré une DSN avant cette mise à jour :
Il est nécessaire de supprimer la DSN existante
Puis de générer à nouveau la DSN
Cette opération permet de corriger automatiquement l’ensemble des erreurs bloquantes systématiques précédemment identifiées, notamment celles détaillées dans la section « Erreurs bloquantes identifiées ».
Recommandations
Régénérer toutes les DSN concernées afin de garantir leur conformité à la norme 2026.
Procéder ensuite au dépôt sur les plateformes habituelles.
Situation actuelle
Les modifications nécessaires pour le dépôt et la récupération des DSN selon la norme 2026 ont été effectuées. Certains détails de la nouvelle norme restent toutefois à mettre à jour.
Erreurs bloquantes identifiées
Lors des dépôts DSN, deux erreurs principales peuvent survenir :
Code régime de base Risque Vieillesse
code : CSL-11
catégorie : bloquant
identifiant : S21.G00.40.020
libellé : Code régime de base risque vieillesse
valeur : 999
message : La rubrique S21.G00.40.020 contient une valeur hors de la liste de valeurs autorisées.
numéro de ligne : 77
Type de rémunération brute (Agirc-Arrco)
code : S21.G00.51.011/CCH-16
catégorie : bloquant
identifiant : S21.G00.51.011
libellé : Type
valeur : 001
message : Vous avez déclaré une rémunération brute non plafonnée (type 001) différente de 0.00 pour une période incluse dans le mois principal déclaré sans avoir renseigné, sous le même bloc « Versement individu - S21.G00.50 » parent, une base assujettie correspondante (03, 11, 22 ou 23).
numéro de ligne : 97
Actions en cours
Nos équipes techniques interviennent pour corriger ces points afin de garantir la conformité des DSN avec la norme 2026.
Recommandations
Suspendre temporairement les dépôts DSN jusqu’à la correction complète.
Pour les dépôts déjà réalisés et non modifiés manuellement, refaire la DSN après l’intervention.
Une fois les corrections appliquées, générer à nouveau toutes les DSN pour assurer leur conformité.
Contexte
À la suite de l’ouverture en production de la norme DSN NEODeS 2026.1 (CT2026.1.1) le 21 janvier 2026, cette nouvelle norme a nécessité une mise à jour de notre logiciel Cloud Legal. En conséquence, le dépôt des DSN a été temporairement indisponible depuis l’application.
Situation en cours
La mise à jour du logiciel vers la norme DSN 2026 est désormais finalisée et sera mise en ligne ce soir.
Le rétablissement complet du service est prévu dès demain matin, permettant à nouveau le dépôt des DSN en production.
Une communication sera diffusée dès confirmation de la reprise effective des dépôts.
Solution transitoire
Dans l’attente de la remise en service :
Une attestation téléchargeable reste mise à disposition dans l’application.
Cette attestation permet de justifier auprès de vos salariés de l’indisponibilité temporaire du système DSN, liée à l’évolution de la norme réglementaire.
Depuis le 21 janvier 2026, la norme DSN NEODeS 2026.1 est ouverte en production.
Cette norme correspond au Cahier Technique DSN CT2026.1.1, complété de son Journal des Modifications de la Norme (JMN).
À compter de cette date, seuls les fichiers DSN conformes à la norme CT2026.1.1 (ou ultérieure) sont acceptés en production par les plateformes de dépôt.
Fin d’utilisation de la norme CT2025.1.3
La norme CT2025.1.3 n’est plus considérée comme une norme de production.
Les dépôts DSN réalisés avec cette version ne peuvent plus être transmis aux organismes sociaux depuis le 21 janvier 2026.
Conséquences pour les dépôts DSN
Une mise en conformité avec la norme CT2026.1.1 est nécessaire pour permettre à nouveau le dépôt des DSN en production.
Cette mise à jour assure la continuité des déclarations sociales nominatives dans le respect des exigences réglementaires en vigueur.
État actuel
Plusieurs services de la plateforme Net-entreprises connaissent des perturbations temporaires liées à des opérations techniques et au passage à la norme 2026. Ces indisponibilités peuvent impacter certaines démarches déclaratives sur la période de janvier.
Services concernés
Contrôle SIRET : temporairement indisponible.
Envoi des emails de réinitialisation de mots de passe : retard constaté.
Services déclaratifs :
DSN : indisponible le 20 janvier. Les dépôts en norme 2026 seront ouverts à compter du 21 janvier.
PASRAU : indisponible le 22 janvier à partir de 18h. Les dépôts en norme 2026 seront ouverts à compter du 23 janvier.
Prélèvement à la Source – Appel de taux
Le service TOPAZE est fermé depuis début 2026.
L’obtention d’un taux personnalisé doit désormais s’effectuer via le signalement d’amorçage ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » dans le cadre de PASRAU.
Recommandations
Ne pas effectuer de dépôts DSN le 20 janvier.
Anticiper les échéances PASRAU autour du 22 janvier.
Patientez en cas de retard dans la réception des emails Net-entreprises.
Liste pour accompagner les incidents